1. Informations Éditoriales & Légales Obligatoires
Directeur de la publication et administration du portail
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs que l'éditeur officiel de ce portail documentaire est l'association à but non lucratif (loi 1901) LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE TOMMASO PRELA. Le directeur de la publication est le président en exercice du conseil d'administration de l'association.
Coordonnées d'hébergement technique de premier plan
L'hébergement technique de nos notices bibliographiques et de notre base de données d'observation climatique est assuré sur des serveurs sécurisés situés en France. Pour toute question ou demande administrative liée à la gestion technique de nos systèmes d'information ou à la transparence opérationnelle de notre portail, vous pouvez joindre notre administrateur système par courriel à stewartsbasslers@gmail.com.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Accès gratuit et non lucratif aux ressources d'archives
L'accès à l'ensemble du catalogue numérique de l'association et la consultation des données environnementales de terrain sont ouverts à tous les publics gratuitement. Ce portail a pour unique but de promouvoir le rayonnement du fonds Tommaso Prelà. Toute utilisation de ce site ou de ses éléments à des fins commerciales, lucratives ou promotionnelles est strictement interdite par nos statuts d'utilité publique.
Propriété intellectuelle et cadre d'étude universitaire
Les utilisateurs s'engagent à utiliser nos ressources d'information dans le respect scrupuleux de la charte de déontologie universitaire. L'association encourage les étudiants et universitaires à exploiter les fiches descriptives pour l'élaboration de leurs travaux historiques, sous réserve de citer explicitement l'association "LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE TOMMASO PRELA" comme source d'origine.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Licence d'utilisation non commerciale des clichés
Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des contenus textuels, graphiques et photographiques reproduits sur ce portail (notamment les clichés numérisés du fonds de parchemins) sont protégés par le droit d'auteur au titre de la propriété littéraire et artistique française. Toute reproduction ou diffusion de ces pièces, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable, à l'exception des usages à but pédagogique ou académique dénués de tout caractère lucratif.
Traitement des données d'observation et mentions d'auteurs
Les marques institutionnelles, logos, armoiries du cardinal Prelà et dénominations sociales figurant sur ce portail appartiennent à leurs titulaires légaux respectifs. L’utilisateur s'interdit d'utiliser ces éléments à des fins d'affiliation ou pour induire en erreur des tiers quant au caractère officiel de ses propres publications.
4. Exonération de Responsabilité & Usage
Disponibilité technique de la base d'inventaire
L'association s'attache à maintenir une accessibilité continue de son infrastructure informatique pour l'ensemble des acteurs locaux de Haute-Corse. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service occasionnée par des opérations de maintenance technique sur nos serveurs éco-conçus locaux ou d'incidents réseau indépendants de notre contrôle.
Établissement de liens hypertextes vers nos ressources
L'établissement de liens pointant vers la page d'accueil (index.php) ou les sous-sections documentaires de notre site est autorisé, à la condition expresse que ces liens s'intègrent dans un cadre intellectuel, culturel ou universitaire strictement non marchand. L'association se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte si elle estime que le site émetteur ne respecte pas l'équilibre environnemental, la nature ou nos engagements d'utilité publique.